J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

NOR : BCFR0770943A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 novembre 2007, est autorisée la cession amiable d'un bien domanial situé 20, rue Monsieur et 43-47, boulevard des Invalides, à Paris (7e), édifié sur la parcelle cadastrée section BF no 8 pour 7 951 mètres carrés.

Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00493 à la rubrique « affaires étrangères (services centraux) ».